Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : Domaine d'application
Le site Internet http://www.bidulesdeprincesses.com ("Site") appartient et est exploité par l’entreprise individuelle gérée par Sylvie LE SCOUL.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’entreprise individuelle Sylvie LE SCOUL (le vendeur-nous)et l'auteur de la commande (vous-le client). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclues seront celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 2 : Commande
Le vendeur s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Préalablement à toute commande le client devra remplir une fiche indiquant son adresse de livraison sur le Site.
En effet, nous ne conservons pas les données personnelles de nos clients sur le site.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement. Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait dérisoire en raison d’un dysfonctionnement.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail du délai de livraison supplémentaire et, en connaissance de cause, vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, impossibilité totale de re fabriquer l’objet commandé, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès du vendeur et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Le client pourra connaître l'état de traitement de sa commande en contactant le Service Client du Site par téléphone au numéro 04 56 17 77 79 (prix d’un appel local) ou par courrier électronique à l'adresse contact@bidulesdeprincesses.com
Article 3 : Prix
Dans les fiches produits, les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 3 bis : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 4 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :
1- Via PAYPAL :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL que vous ayez ou pas de compte PAYPAL
Si vous n'avez pas de compte PAYPAL : vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte PAYPAL pour effectuer votre paiement.
Après avoir cliqué sur "Payer" dans votre panier, vous serez alors dirigé sur la plateforme PAYPAL où vous aurez la possibilité d'effectuer un simple virement en cliquant sur "Continuer". Renseignez ensuite les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet .
2- Par chèque : le paiement par chèque n'est possible que si le client possède une adresse de facturation en France. Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de Sylvie LE SCOUL et compensable dans une banque française. Le client devra adresser son chèque, en ayant préalablement inscrit son numéro de commande au dos de celui-ci, à l'adresse suivante :
Sylvie LE SCOUL – 45, rue Mallifaud – 38100 Grenoble


Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci).
Les délais de livraison sont indiqués dans chaque fiche produit.
Quand une commande comporte plusieurs références produit, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.

Article 6 : Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour nous informer de son souhait de retourner tout ou partie de sa commande.
Le client informe le vendeur de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation prévu à cet effet, que vous pouvez visualiser sur le site ou en cliquant sur le lien « Formulaire de rétractation », avant l’expiration du délai prévu, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client nous renvoie ou restitue les biens à l’entreprise Sylvie LE SCOUL, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

L'adresse postale pour exprimer un droit de rétractation ou de retour des marchandises est : Sylvie LE SCOUL – 45 , rue Mallifaud – 38100 Grenoble.
Les produits doivent être retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tâchés par le client ne sont pas repris.
A défaut de respect, par Sylvie LE SCOUL, de l'obligation de confirmation de commande et d'informer le client de son droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de douze mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision du client de se rétracter.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que le vous a livrés présentent un vice caché, le vendeur pourra à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si le vendeur ne veux ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si le vendeur est dans l'impossibilité de le faire, ou s’il ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, vous pourrez, au choix, le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou demander une réduction du prix de vente au vendeur.
La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise installation par le client.
Si le client constate un défaut ou une panne, il doit contacter notre service client par téléphone au
04 56 17 77 79 ou par courrier électronique à l'adresse contact@bidulesdeprincesses.com.
Le vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
La responsabilité du vendeur ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
Article 10 : Protection des données personnelles
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
le vendeur s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que le vendeur a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, le vendeur ne vous demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de votre commande :
- L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus.
- Les coordonnées téléphoniques du client permettent au vendeur de contacter le client pour le suivi de sa commande.
- L'adresse mail du client permet de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Le vendeur ne vend pas, ne commercialise pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’envoyer au vendeur un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bidulesdeprincesses.com.
Article 11 : Détection de la fraude
Le vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d'identité en cours de validité, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie ou par courrier postal dans un délai de 48 heures à compter de la date de la commande sous peine d'annulation de la commande concernée.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.